Nicolas Sarkosy - fin de la délation anonyme

Nicolas Sarkozy, a souhaité l’interdiction des enquêtes pénales et fiscales déclenchées à partir de lettre anonymes. Il s’agit de pratiques relativement courantes en France, qui sont souvent à l’origine d’important scandales financiers.

Nicolas Sarkozy souhaite la fin des délations anonymes en matière fiscale

Nicolas Sarkozy, a souhaité l’interdiction des enquêtes pénales et fiscales déclenchées à partir de lettre anonymes. Il s’agit de pratiques relativement courantes en France, qui sont souvent à l’origine d’important scandales financiers.

La dénonciation anonyme en matière fiscale, reste une pratique assez courante. Un avocat ayant travaillé pendant des années au centre des impots le confirme.

Mr Eric Ginter, Avocat fiscaliste, cabinet Lefèbre Pelletier et Associés.

Mr Eric Ginter, Avocat fiscaliste, reçevait, dans les bonnes périodes, environ 10 lettres par jour de dénonciation anonymes. Il y a des dénonciations manifestement calomnieuses, celles-là vont directement au panier, en revanche, quand la dénonciation parait avoir une suite un peu plus fondée, là l’administration a les moyens de faire procéder à des enquêtes.

Vincent Drezet, syndicat national unifié des impots :

"De toutes façons, le dossier intègre la marche normal, c’est-à-dire qu’il faut un travail de regroupement, voir s’il y a des anomalies aux vues du dossiers des éléments dont on dispose, avant d’engager un contrôle fiscale."

La dénonciation anonyme est aussi bien connue des policiers qui affirment aujourd’hui ne pas concevoir qu’on puisse en interdire l’utilisation surtout dans les affaires sensibles.

Christophe Gesset, Syndicat Synergie Officiers :

"Tout ce qui touche aux enfants, aux abus sexuels, au terrorisme, à la santé de l’Etat, aux violences urbaines, l’anonymat est souvent presqu’une condition obligatoire pour que les personnes porter à la connaissance des policiers certains éléments qui vont les aider dans leurs enquêtes."

Dans les enquêtes financières aussi les policiers rappellent que c’est à partir de lettres anonymes par exemple, que l’affaire ELF a pu aboutir. La chancellerie précise pourtant qu’il s’agit plutôt d’encadrer le traitement des dénonciations anonymes, de leur donner un statut plus que de les interdire.

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