Ce qu’il faut savoir pour acheter un bien à l’Etat français

L’Etat français dispose d’un patrimoine immobilier d’une valeur de plusieurs dizaines de milliards d’euros et chaque année, plusieurs biens sont mis en vente. Voici quelques conseils si vous voulez acquérir un bien mis en vente par l’Etat.

Les types de biens mis en vente

Durant l’année 2011, la cession d’une partie du patrimoine immobilier de l’Etat a rapporté à la caisse publique un peu moins de 600 millions d’euros. Depuis 2007, le nombre de ventes a connu une hausse exponentielle, non seulement pour permettre la rénovation de nombreux bâtiments publics en fonction, mais également pour aider à financer le désendettement du pays. Il faut savoir qu’en 2014, la proportion accordée au désendettement sera de 30% de la somme totale des ventes, contre 20% en 2012.

En plus des hôtels particuliers et des châteaux qui attirent souvent des clients prestigieux, l’Etat français met également en vente des casernes, d’anciens logements, des bureaux, des terrains et même d’anciennes prisons. Parmi les biens les plus importants déjà vendus, on peut citer l’édifice qui a autrefois abrité le siège de Météo France, vendu aux Russes pour la somme de 60 millions d’euros. D’autres investisseurs internationaux comme les Chinois et les Qataris manifestent également leur intérêt pour des édifices proposés à la vente.

Les démarches pour acquérir un bien public mis en vente

L’achat d’un bien immobilier auprès de l’Etat français implique davantage de procédure qu’un achat effectué auprès d’un particulier ou d’une agence. Avant tout, il faut consulter les offres disponibles auprès de France Domaine. Ces offres sont accessibles sur le site www.budget.gouv.fr/cessions. Les biens sont catégorisés en trois selon la localisation des biens, à savoir Paris, l’Île-de-France et le reste de la France. Si vous envisagez un achat, il faut par ailleurs savoir que le site consacré du ministère du Budget affiche des prévisions de vente pour les années à venir.

La vente d’un bien par l’Etat se fait en majorité par appel d’offre. Si le prix proposé par les soumissionnaires n’atteint pas le minima du marché, aucune cession n’est alors effectuée. Néanmoins, l’Etat n’affiche pas ce prix minimal demandé. A chaque édifice ou terrain est attribué un cahier des charges qui fixe précisément toutes les modalités de mise en vente. Une caution est demandée à tous ceux qui soumettent une proposition.

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