Taxe d’habitation : l’allègement fiscal ne concernerait pas tout le monde

Par application de la réforme initiée par le gouvernement Macron, les contribuables éligibles comptaient sur un abattement de 30% sur leur taxe d’habitation. Au grand étonnement de certains, cette mesure ne transparaît pas dans leur dernier avis d’imposition.

Une réduction progressive de la taxe d’habitation

Le dégrèvement Macron de la taxe d’habitation concerne 22 millions de foyers en France. Pour les contribuables éligibles, la taxe d’habitation est allégée de 30% pour cette année 2018, de 65% pour l’année 2019 et elle sera de 100% pour 2020. À partir de 2021, ce sera la loi de finances qui décidera si ce dégrèvement à 100% pourra être étendu à l’ensemble de la population.

L’application de cette mesure fiscale se fait en se basant sur un plafond de revenus par part de quotient familial. Ce plafond de revenus va de 27.000 euros pour une part de quotient familial, à 43.000 euros pour deux parts de quotient familial. Au-delà, et pour chaque demi-part de quotient familial, le plafond est de +6.000 euros.

Des contribuables, pensant répondre aux conditions mentionnées dans le dégrèvement Macron de la taxe d’habitation, ont été surpris par la hausse de cette taxe inscrite dans leur avis d’imposition. Pour d’autres, il y a bien eu dégrèvement, mais pas à hauteur du taux annoncé. Nombreux ont manifesté leur mécontentement, notamment sur les réseaux sociaux.

Les défenseurs du dispositif s’expliquent

Pour le gouvernement et la majorité, notamment des députés LREM qui se sont exprimés, c’est vers les communes que les contribuables doivent se tourner s’ils n’ont pas bénéficié du dégrèvement Macron. Ils mettent en cause les communes, qui peuvent avoir supprimé les avantages du contribuable, ou appliqué une réduction inférieure aux 30% annoncés.

Comme autres explications, les défenseurs du dispositif ajoutent qu’il est tout à fait possible que l’abattement n’ait pas été effectif, car la situation du contribuable a évolué, ou parce qu’il ne remplit pas les conditions requises pour pouvoir en profiter. C’est le cas, par exemple, si le contribuable fait partie des 20% de la population qui paient l’impôt sur la fortune et qui ne peuvent donc pas prétendre à un abattement de la taxe d’habitation.

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