Forfait social versé par les entreprises : le taux va passer de 6% à 8%

Les pouvoirs publics envisageraient de relever le taux du forfait social dû par les entreprises, qui va passer de 6% à 8%. Il s’agit d’une forme de contribution des unités de production pesant sur les sommes qu’elles versent au titre de l’épargne salariale, de la participation, des retraites supplémentaires et de l’intéressement. Il a été pour la première fois mis en application en 2009 et son taux était alors de 2%. Depuis, les gouvernements successifs ont augmenté son taux de 2 points chaque année. La loi des finances 2012 n’échapperait donc pas à la règle.

Le forfait social, dont le taux pourrait subir un relèvement de 2%, représente un impôt qui est payé exclusivement par l’employeur. Il concerne les émoluments et les gains qui n’intègrent pas l’assiette fiscale portant sur les cotisations sociales et qui sont cependant soumis au régime de la CSG (contribution sociale généralisée). Citons en exemple les abondements de l’entreprise sur les différents plans d’épargne, tels que le PEE, le plan d’épargne d’entreprise, le PEI, le plan d’épargne interentreprises ou le PERCO, plan d’épargne pour la retraite collective.

Forfait social versé par les entreprises : d’autres dispositions du plan de rigueur

Le rehaussement du forfait social a déjà été envisagé par les pouvoirs publics depuis quelques mois, avant l’avènement de la crise qui secoue actuellement les places financières en raison des problèmes de la dette. Les observateurs pensent qu’il fera certainement partie du plan de rigueur préconisé par le gouvernement et dont le contenu sera dévoilé très prochainement. En effet, sa mise en Å“uvre rapporterait 400 millions d’euros aux caisses de la Sécurité sociale.

Par ailleurs, les entreprises devront également s’attendre à un durcissement du régime fiscal relatif aux reports de pertes. Pour les renvois en avant, le montant des pertes qui pourraient être imputées sur les profits des sociétés serait désormais plafonné. Pour les contribuables allemands, les manques à gagner ne doivent pas dépasser le taux de 60%, dans le cas où les bénéfices réalisés excèdent 1 million d’euros. Le plan de rigueur pourrait aussi prévoir une limitation à une année du report en arrière des pertes des entreprises.