Déclaration d’impôt en ligne : désormais obligatoire ?

Utiliser internet pour réaliser sa déclaration d’impôt sur le revenu, ce n’est pas une nouveauté en soi. Ce qui l’est, par contre, c’est que cette télédéclaration n’est plus une option, mais une obligation.

La télédéclaration, en passe de devenir le droit commun

Depuis plus de 15 ans maintenant, la déclaration d’impôt sur le revenu peut se faire via internet. Aujourd’hui pourtant, la majorité des contribuables continuent de remplir le formulaire papier. Cette habitude devra pourtant changer suite à l’annonce faite par le ministre des Finances, officialisée le 30 septembre. Un article sur le sujet sera marqué dans le projet de loi de finances pour 2016.

Selon Michel Sapin, la télédéclaration deviendra obligatoire à partir de l’année prochaine. Ce changement est mené de manière progressive. Ainsi, les ménages les plus aisés, c’est-à-dire ceux qui affichent un revenu de 50.000 € au moins, devront s’y soumettre. Les récalcitrants seront pénalisés par le paiement d’une amende symbolique, de l’ordre de 15 €.

Les Français qui, pour l’instant, n’ont pas accès à internet, poursuivront avec la déclaration sur papier. Ils mentionneront cette non-accessibilité au réseau dans leur feuille d’impôt.

Pourquoi une telle mesure

La télédéclaration n’a rien de nouveau. A titre de rappel, lorsqu’elle a été mise en place, dans les années 2000, pour encourager les contribuables à choisir cette option, une ristourne d’une vingtaine d’euros leur était accordée. De plus, un certain délai pour réaliser la déclaration était accordée à ceux qui le font via internet.

Selon les chiffres fournis par l’Observatoire du numérique, environ 82% des Français sont connectés. Les ménages touchés par cette proportion disposent donc des moyens matériels pour se mettre à la télédéclaration. Par ailleurs, l’analyse auprès du ministère des Finances a mis en exergue le fait que la déclaration traditionnelle est largement plus budgétivore que la télédéclaration. En effet, aux divers frais d’affranchissement vient s’ajouter le salaire des ressources humaines indispensables.

Enfin, Michel Sapin précise qu’à terme, la télédéclaration deviendra la règle, dans le cadre de la dématérialisation de l’impôt. Cette mesure qui entrera en vigueur l’année prochaine peut d’ores et déjà être considérée comme une première étape vers la retenue à la source qui, selon les prévisions, sera effective en 2018.

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