Le bonus-malus auto, un déficit considérable

Depuis sa mise en place en 2008, le bonus-malus auto ne cesse d’engendrer un déficit considérable sur le budget public. Pour cette année 2010, le dispositif va coûter 500 millions à l’État.

Bonus-malus auto : des réalisations qui ne sont pas à la mesure des prévisions

Conformément à la ligne politique de développement durable et de protection de l’environnement, les pouvoirs publics ont instauré en 2008 le bonus-malus auto. Cette mesure consiste à attribuer une prime aux acquéreurs d’une voiture peu polluante et à pénaliser les automobilistes qui achètent un véhicule émettant un taux assez élevé de CO 2. Au début, le gouvernement avait estimé que les recettes procurées par le malus arriveraient à compenser les dépenses engagées dans le paiement des bonus.

Ainsi, le budget aurait été équilibré et le dispositif n’aurait eu aucune incidence sur la trésorerie publique. Il apparaît cependant que les réalisations n’étaient pas à la mesure des prévisions et le bonus-malus auto représente actuellement un déficit considérable pour les finances publiques. Les automobilistes ont en effet changé de comportement et l’instauration du dispositif a favorisé la vente des véhicules peu polluants. La mesure a grevé les caisses de l’État de 214 millions d’euros en 2008. Ce déficit a atteint 525 millions d’euros en 2009.

Bonus-malus auto : un resserrement progressif

Les prévisions pour cette année 2010 font état d’un écart déficitaire de 500 millions entre les dépenses engagées pour le bonus et les recettes escomptées au titre du malus. Ce qui confirme que le bonus-malus auto crée un déficit considérable sur les finances publiques. Face au contexte, l’exécutif a décidé d’apporter des amendements visant à resserrer le dispositif de manière progressive. Des mesures ont été déjà prises pour l’année en cours. En 2011, le seuil qui ouvre droit au bonus sera réduit de 5 grammes. Celui qui déclenche le malus a aussi été revu à la baisse.

Le constat est amer. Le bonus-malus auto représente un déficit énorme pour le budget public que la mise en place des nouvelles dispositions sur les niches fiscales n’arrivera pas à combler. Certains membres de l’Assemblée nationale dénoncent un manque de maîtrise de certaines mesures fiscales, ruinant ainsi les efforts fournis pour essayer d’amenuiser la déficience de la trésorerie. Le ministère de l’Écologie garde, cependant, un certain optimisme, estimant que le bonus-malus auto a redynamisé le secteur de l’industrie automobile et l’augmentation du nombre de voitures peu polluantes va réduire les importations de pétrole.

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