Actions

Définition : titres remis à une personne physique ou morale en contrepartie d’apports et qui représentent les droits de cette personne dans le capital de la société qui a émis les actions.

Revenus des actions

Ils constituent des revenus mobiliers ou des revenus de capitaux mobiliers et sont imposés différemment selon la qualité du bénéficiaire (particulier, entreprise, société).

Pour une société passible de l’impôt sur les sociétés (IS), les revenus mobiliers demeurent inclus dans le résultat imposable : l’avoir fiscal ou le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur les sociétés (au taux normal ou au taux réduit pour les plus-values à long terme), l’excédent n’étant pas remboursable. Un régime spécial est prévu en faveur des sociétés mères pour les revenus provenant de leurs filiales.