Les termes de l’eco-participation.

Pour un nouveaux produit acheté, cette taxe (qui, en réalité n’en est pas une puisqu’elle n’est pas versée à l’Etat), est versée à un éco-organisme qui se chargera de la collecte et du recyclage d’un produit usagé équivalent. Cette contribution ne peut-être fixée par le producteur ou le commerçant lui même. En effet, elle est soumise à une convention entre les organismes qui s’occupent de ces déchets, mais en moyenne, les consommateurs versent 0,52 euro par kilo dont 74% pour le traitement, 14% pour le transport et 12% pour les frais d’administration et d’information. Le prix de la contribution changera sensiblement d’un organisme à un autre, mais variera également en fonction du type du produit acheté. Cette participation sera par exemple de 10 centimes d’euro pour une montre réveil, de 1 euro pour un aspirateur, de 6 euros pour un lave-vaisselle... Pour les plus gros appareils, le consommateur devra s’acquitter d’un montant qui varie de 1 à 8 euros pour un poste téléviseur ou de 13 euros pour un réfrigérateur. Cette participation jusque là, est à afficher obligatoirement sur l’étiquette du prix, ce qui ne sera plus le cas en 2011 puis qu’elle sera intégralement incluse dans le prix du produit.

Les DEEE ou déchets d’équipements électriques et électroniques.

Pour apporter plus de précision, l’éco-participation concerne les DEEE ou D3E. Les produits cités ci-dessous seront considérés comme DEEE dès lors qu’ils sont hors d’usage, ou réutilisables mais remplacés par un neuf. Ces déchets sont classés en dix catégories : les gros appareils ménagers (réfrigérateurs, congélateurs, cuisinières électriques, machines à laver, sèche-linge... ), les petits appareils ménagers (cafetières, aspirateurs, machines à coudre ; grille-pain, fers à repasser, sèche-cheveux ), les équipements informatiques et de télécommunications à l’instar des ordinateurs, des imprimantes, …, le matériel dit grand public à l’instar des chaînes hi-fi, postes de radio, téléviseurs, caméscopes, magnétoscopes... , le matériel d’éclairage , les outils électriques et électroniques (nonobstant les machines industriels fixes), les jouets et les équipements de loisir et de sport comme les jeux vidéo, les dispositifs médicaux (exception faites des installations fixes), les instruments de surveillance et de contrôle et finalement les distributeurs automatiques.