Des conditions moins avantageuses qu’ailleurs

Les Français favorisent désormais d’autres horizons que les environnements verdoyants autour du lac Léman qui étaient auparavant leur destination privilégiée. Pour se soustraire à la pression de l’administration fiscale de l’Hexagone, ils préfèrent élire résidence au Luxembourg, en Belgique, en Grande-Bretagne ou au Portugal. Le quotidien suisse " Le Matin Dimanche" a mené sa petite enquête pour connaître les raisons qui poussent les exilés fiscaux vers ces autres pays.

Selon Philippe Kenel, avocat fiscaliste exerçant à Genève au sein du cabinet Python & Peter, la Suisse n’offre plus de forfaits fiscaux aussi attractifs. Les nations précitées proposent des conditions nettement plus avantageuses aux particuliers en provenance de l’étranger. En Belgique par exemple, un contribuable disposant d’une fortune de base évaluée à 5 millions d’euros pourra économiser 100.000 francs d’impôts par rapport à ce qu’il aurait payé en Suisse.

Le contexte a changé

Le forfait fiscal, ou l’impôt sur la dépense est un système spécifique réservé aux étrangers qui résident sur le territoire helvétique. Le calcul est réalisé en fonction des dépenses et le train de vie de l’intéressé, en se basant essentiellement sur son loyer ou la valeur locative dans le cas où la maison ou l’appartement appartient au contribuable. Grâce à cette méthode d’imposition, la Suisse est devenue une destination privilégiée des plus grandes fortunes françaises. Nombreux sont les chanteurs, sportifs et acteurs qui y ont élu résidence. Cependant, le contexte a changé et ce pays n’attire plus autant ceux qui souhaitent s’exiler fiscalement.

En effet, ce statut dont jouissaient jusqu’ici les riches étrangers a été aboli dans certains cantons, comme Bâle Campagne. La Suisse ne représente plus un paradis fiscal, les conditions d’accès au fameux forfait ayant été durcies. Par ailleurs, une clause d’assistance administrative a été prévue dans la convention fiscale signée conjointement par la Suisse et la France. Grâce à cet accord qui porte sur la fortune et les impôts sur le revenu qui est entré en vigueur depuis l’année 2010, il est plus facile pour les deux parties de détecter et de combattre les situations abusives.