Fiscalité : des impôts devenus inéquitables au fil du temps

Le rapport du conseil des prélèvements obligatoires vient fort à propos, puisque la fiscalité locale intègre le programme d’amenuisement des déficits publics préconisé actuellement par le gouvernement. Les collectivités territoriales seront donc amenées à fournir beaucoup d’efforts dans ce sens. Depuis trente ans, les dépenses de ces entités n’ont cessé d’augmenter et ont atteint, en 2008, 203 milliards d’euros, équivalent à 21,5 % du PIB. Cependant, les recettes fiscales ne s’élevaient qu’à 98 milliards à la même période et les impôts sont injustes et inégalitaires. Le déficit était comblé par les dotations budgétaires de l’Etat.

Les ressources des collectivités sont assurées par une palette de 50 taxes dont les entreprises et les ménages doivent s’acquitter. D’après le rapport du CPO, quatre taxes ont fourni l’essentiel de ces recettes locales, à savoir la taxe foncière, celle de l’habitation, les droits de mutation et la taxe professionnelle, cette dernière étant appelée à disparaître. Cependant, les impôts sur la propriété terrienne et sur l’habitat sont devenus au fil du temps injustes et inégalitaires au fil du temps. Selon les analystes du secteur, l’assiette fiscale sur ces deux chapitres doit évoluer en fonction du contexte social et économique actuel.

Réviser l’assiette fiscale

Le conseil des prélèvements obligatoires a constaté que la taxe d’habitation ne progresse que jusqu’à une certaine limite des revenus, au-delà de laquelle elle observe une régression. Elle pèse ainsi plus lourdement sur le budget des ménages à revenus moyens, confirmant la thèse d’impôts injustes et inégalitaires au niveau de la fiscalité locale. Selon le CPO, il faudrait réviser l’assiette de cette taxe en tenant compte des ressources du contribuable. Le contexte est plus flagrant dans le chapitre des taxes foncières qui sont basées sur des critères mis en place en 1970.

Puisque le système de calcul des taxes foncières n’a pas encore fait l’objet d’une révision depuis quarante ans, les impôts sont devenus inéquitables. Ainsi, il n’est pas rare de trouver des logements de caractère, rénovés et dotés de tout le confort moderne, taxés deux fois moins cher qu’un appartement du type HLM. Un réaménagement des bases de calcul des impôts s’avère indispensable pour rétablir la situation. Le CPO suggère aux pouvoirs publics de procéder à une revalorisation périodique des données pour pallier à cette absence d’équité.