Réserve Fédérale américaine : surveillance accrue des groupes systémiques

Au-delà des banques, certains établissements financiers jugés systémiques par les autorités américaines vont être plus étroitement surveillés par la Réserve fédérale. Une liste préliminaire des groupes concernés vient d’être avalisée par le FSOC (Conseil de surveillance de la stabilité financière).

D’importants acteurs financiers

Au lendemain de la crise financière de 2008, les contribuables américains ont réclamé une surveillance accrue des différents acteurs financiers. La décision du Conseil d’entériner cette liste constitue une nouvelle étape dans les démarches réalisées dans le but de diminuer les risques au niveau du système financier et de mettre en place une mesure de protection supplémentaire pour les contribuables. Les établissements figurant dans cette liste sont actuellement au nombre de 19. D’autres vont y être rajoutés incessamment. Il s’agit d’importants acteurs de l’univers de la finance dont la faillite pourrait engendrer des conséquences très graves sur l’ensemble du système financier américain, voire mondial.

Une liste définitivement adoptée dans trois mois

Le Conseil a voté la liste au cours d’une séance à huis clos. Aucune publication des noms et du nombre d’établissements n’a été faite, car les institutions concernées disposent d’un délai d’un mois pour introduire un appel. L’adoption définitive de la liste sera faite dans trois mois. Celle-ci est susceptible de révision tous les ans. Les groupes ciblés sont ceux qui détiennent des actifs dépassant 50 milliards de dollars. Il s’agit notamment d’importantes compagnies d’assurance ou d’organismes financiers spécialisés dans la gestion d’actifs. Par le biais d’un communiqué, la société d’assurance AIG a confirmé avoir été avisée par le Trésor que le Conseil la considérait comme un établissement financier jugé systémique. GE Capital, la section de prêt du groupe General Electric pourrait également intégrer la liste.

Un contrôle autorisé par la loi de réforme

Lorsque la liste sera arrêtée, les sociétés concernées feront l’objet d’un contrôle plus rigoureux de la part de la Réserve fédérale américaine (Fed). À l’instar des 19 établissements bancaires qui sont surveillés de près, elles seront soumises à des tests de résistance. Le FSOC dispose de cette prérogative de contrôle des groupes financiers non bancaires grâce à la loi de réforme qui a été votée en 2010. Rappelons que ce conseil est composé par les principaux organismes chargés de la surveillance du système financier américain, comme la FDIC (Compagnie fédérale en charge d’assurer les dépôts bancaires en Amérique) et la FED (Banque centrale des États-Unis).

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