Aménagement et abri de jardin : hausse de la taxe à payer

Pour cette année 2019, la taxe sur les abris de jardin a augmenté de 3,8%. Pour la deuxième année consécutive, la hausse sur cette taxe atteint la barre des 3%.

Les nouveaux tarifs imposés par l’administration fiscale

Pour cette année 2019, ceux qui vivent hors Ile-de-France et qui souhaitent construire un abri de jardin ou un garage devront prendre en compte le paiement d’une taxe de 753 euros par m², contre 726 euros en 2018. Pour ceux qui vivent en Ile-de-France, cette taxe est de 854 euros le m², contre 823 euros le m² l’année dernière.

Deux types de construction bénéficient de dispositions particulières :
-  Les piscines : la taxe est de 200 euros le m²
-  Les panneaux photovoltaïques : le taux est fixé à 10 euros le m²

Ces nouveaux montants sont appliqués suite à un arrêté du 21 décembre 2018, et publiés par l’administration fiscale le 19 février dernier.

Le montant à payer

Sur la base de ces nouveaux tarifs, pour calculer le montant qu’il doit reverser à l’administration fiscale, le contribuable procède en deux étapes :
-  Il multiplie la surface aménagée par le montant du m².
-  Il multiplie le montant obtenu par le taux communal, qui est compris entre 1% et 5%, puis par celui défini par le département qui ne doit pas excéder les 2,5%.

Les types d’aménagement concernés

La taxe d’aménagement existe depuis 2012 et est révisée chaque année. Elle porte sur toutes les constructions qui nécessitent la délivrance d’un permis de construire. Elle concerne aussi bien les nouvelles constructions que les reconstructions ou encore un agrandissement d’un bâtiment existant.

De ce fait, les constructions comme les garages, les celliers, les vérandas ou encore les caves sont concernées par cette taxe d’aménagement. Par contre, les constructions qui ne sont pas totalement couvertes et/ou closes ne sont pas prises en compte. Il en va ainsi des pergolas, des tonnelles et des terrasses.

Les modalités de paiement de la taxe

Dans les six mois qui suivent l’opération d’aménagement, l’administration fiscale informe le contribuable par lettre simple. Ce dernier dispose de :
-  12 mois après la fin de la construction pour s’acquitter de son devoir dans la mesure où le montant à payer est inférieur ou égal à 1500 euros
-  14 mois après la construction pour payer une première tranche, puis de 26 mois après la fin des travaux pour le paiement d’une deuxième tranche, dans le cas où il doit plus de 1500 euros à la fiscalité.

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