Une mesure de compensation plus stricte

Actuellement, un particulier qui souhaite transformer un appartement en meublé touristique doit obtenir au préalable une autorisation de la ville de Paris. Pour cela, il doit se conformer à la condition de compensation requise qui consiste à réaliser une opération inverse à un autre endroit de la capitale. Si le bien proposé en meublé est localisé dans un arrondissement de l’est de Paris, il doit en créer un ailleurs. Par contre, le rapport est d’un pour deux si le logement se trouve dans un quartier de l’ouest ou du centre.

Comme la location de meublés tend à se développer de manière anarchique et dans le but de préserver les logements prévus à l’habitation, la ville de Paris envisage de mettre en place des mesures qui pourraient dissuader plus d’un propriétaire. Bientôt, tout propriétaire proposant un appartement en location meublée aux touristes se verra contraint de créer un autre local habitable dans le même arrondissement. Il devra alors proposer ce bien en location vide.

Les objectifs de la Ville de Paris

Une étude effectuée par la Ville de Paris en 2013 a en effet révélé que 80% des compensations étaient réalisées en dehors de la circonscription administrative où est implanté l’appartement loué en meublé touristique. Les propriétaires préfèrent investir dans les arrondissements périphériques où les tarifs des biens immobiliers sont plus abordables. Lorsque la nouvelle disposition sera mise en place, le local de compensation devra être situé dans les quartiers environnants et sa superficie doit être au moins égale au logement loué en meublé.

Ce régime concerne essentiellement les bailleurs qui proposent plusieurs logements en location meublée et non ceux qui louent occasionnellement leur résidence principale quand ils partent en vacances. Sa mise en Å“uvre permettra à la Ville de Paris de juguler la perte de surfaces dédiées à l’habitation dans le centre de l’agglomération, de limiter la spéculation immobilière qui est favorisée par ce juteux marché. Les responsables locaux évoquent aussi une diminution des nuisances engendrées par certains locataires d’appartements meublés.