Une fiscalité de plus en plus lourde

La fiscalité devient de plus en plus lourde pour les contribuables qui détiennent un patrimoine immobilier d’une valeur assez conséquente. La taxation des revenus fonciers est soumise au barème progressif relatif à l’imposition sur le revenu qui a été surchargé par l’instauration de 2 nouvelles tranches, respectivement à 41% et à 45%. Les prélèvements sociaux liés aux revenus fonciers ont subi une hausse de 2 points depuis le 1er juillet et atteignent un taux de 15,5%. A cela s’ajoute la fiscalité assez désavantageuse sur les plus-values immobilières. Une surtaxe a été mise en place pour les plus-values dépassant 50.000 euros. En outre, les propriétaires patientent pendant 30 ans avant de pouvoir échapper à l’imposition sur la plus-value immobilière.

La nue-propriété apporte un avantage fiscal

L’acquisition d’un bien immobilier en nue- propriété offre un avantage fiscal, non seulement en termes d’imposition sur le revenu, mais également sur le montant de l’ISF. Dans le cas où le détenteur de patrimoine ne perçoit pas de revenus locatifs, il n’y a pas lieu de déclarer l’actif dans le montant de base qui est taxable à l’ISF. La fiscalité devient allégée. Cependant, un tel achat laisse supposer que le contribuable n’a pas besoin de sources de revenus complémentaires. Si le financement de la nue-propriété a été effectué à crédit, l’intéressé peut prétendre à une déduction des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers obtenus par le biais d’un autre bien immobilier dont il est également propriétaire.

D’autres possibilités

Par contre, la loi des Finances 2013 ne lui donne plus la possibilité de déduire de la base de l’assiette fiscale taxable à l’ISF la dette lui ayant servi à acheter la nue-propriété. L’acquisition de parts de SCPI en nue-propriété permet de bénéficier d’avantages fiscaux similaires. Les contribuables qui sont soumis à une forte imposition sont conseillés de léguer à titre temporaire l’usufruit d’un ou de plusieurs biens immobiliers à leurs enfants. La valeur du bien concerné n’est plus incluse dans le calcul de l’ISF. Une telle donation doit être réalisée pour une durée minimale de 3 ans au bout de laquelle la pleine propriété peut être reconstituée sans incidence sur la fiscalité.