Immobilier : réduction drastique des niches fiscales

Dans le cadre de la réforme de la fiscalisation en vue de diminuer le déficit budgétaire, le secteur de l’immobilier constitue une cible privilégiée des pouvoirs publics. Ainsi, une réduction drastique des niches fiscales est prévue.

Immobilier : des conditions moins attractives pour les achats

Depuis 2011, les détenteurs de propriétés ont vu leurs taxes immobilières augmenter d’une manière assez inquiétante. Plusieurs niches fiscales ont été également supprimées. Pour cette année 2012, ils ne sont pas encore épargnés. Les particuliers qui souhaitent acquérir une résidence principale ne pourront pas déduire de leurs impôts les intérêts d’emprunt. Pour un achat dans le neuf, la TVA sera en hausse de 0,9%. Son taux passera à 21,5% si elle est de 20,6% actuellement.

Les primo-accédants à la propriété ont bénéficié auparavant de nombreux privilèges fiscaux. Ces avantages s’amenuisent d’année en année. Pour l’exercice fiscal 2012, le PTZ+ n’est plus accessible à cette catégorie d’acquéreurs que pour un achat dans le neuf. Il existe cependant des exceptions. Ainsi, le PTZ+ est, par exemple, maintenu pour une acquisition dans l’ancien si l’opération porte sur un bien immeuble ayant déjà été décoté et proposé par les offices HLM.

Hausse des taxes, réduction des avantages fiscaux

Dans le cadre de la réduction drastique des niches fiscales, l’Etat cible également les propriétaires qui souhaitent réaménager leur logement. Le taux de la TVA portant sur les travaux de rénovation des habitats a été en effet revu à la hausse et passe de 5,5% à 7%. Par ailleurs, les barèmes relatifs au crédit d’impôt en termes d’équipements ont été diminués. Néanmoins, la version 2012 de l’éco PTZ présente des avantages. Les particuliers peuvent prétendre à un crédit allant jusqu’à 30.000 euros pour le financement des travaux visant à réduire la consommation d’énergie de leur bien immobilier.

La fin de l’application du dispositif Scellier est annoncée pour décembre 2012, en métropole et en outremer. Cette loi leur permet aux investisseurs de bénéficier d’un abattement d’impôts de 37% sur le prix de revient d’une maison ou d’un appartement neuf, à condition de destiner le bien à la location pendant une quinzaine d’années. Cette déduction sur l’imposition ne s’élève plus qu’à 13% pour les constructions BBC louées dans le cadre du Scellier standard. Toutefois, les propriétaires qui envisagent de remettre à neuf un logement en vue de le louer peuvent prétendre à une réduction d’impôts en 2012.