Réforme de l’impôt sur le revenu : quels sont les changements ?

Faisant suite à la baisse d’impôt sur le revenu déjà en vigueur en 2014, la loi de finances 2015 effectue des aménagements qui bénéficient aux foyers aux revenus les plus modestes. Cette disposition profite à 9,3 millions de foyers fiscaux. Ils sont répartis en trois groupes. Il y a d’abord les imposables selon la première tranche du barème, soit les quelques 2,6 millions de foyers fiscaux qui déclarent un revenu annuel inférieur à 13.744 €. Cette première tranche a été supprimée, ce qui entraîne un gain de 194 € en moyenne pour les bénéficiaires.

La réforme fiscale inclut aussi une majoration de la décote. Cette mesure profite à 7,45 millions de foyers fiscaux qui deviennent non imposables. Le gain par feuille d’impôt est de l’ordre de 297 €. Ce volet coûte à l’Etat 2,2 milliards d’euros, qui se retrouve avec 46,5% de foyers imposables, contre 52% avant la réforme.

Enfin, la réforme de l’impôt sur le revenu est avantageuse pour la classe moyenne aisée, c’est-à-dire ceux qui déclarent entre 15.000 et 20.000 € annuels.

Le nombre de foyers fiscaux est donc réduit, et c’est la classe riche, qui représente 10% de ménages fiscaux, qui se retrouve à payer les 70% du montant global de l’impôt sur le revenu. Le ras-le-bol risque donc d’être seulement déplacé vers cette classe.

Autre mesure : le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est une autre mesure contenue dans la réforme de l’impôt sur le revenu. François Hollande a annoncé en juin dernier qu’elle sera appliquée en 2016. Concrètement, le prélèvement ne se fait plus en un seul bloc tous les ans à la fin de l’automne. Il sera réparti sur l’année grâce à un prélèvement mensuel sur le salaire. Les différentes formalités, telle que la déclaration de situation et le mode d’identification du barème continuent à s’appliquer. Les critères considérés, tels que le nombre d’enfants ou la situation familiale sont toujours pris en compte.

D’aucuns craignent que ce nouveau mode de prélèvement ne permette à l’employeur de prendre connaissance des données personnelles de ses employés. Bercy se veut rassurant et atteste que le dispositif a été pensé pour éviter un tel écueil.