Réforme de l’impôt sur le revenu : qui seront les bénéficiaires ?

L’idée générale de la réforme de l’impôt sur le revenu est de soulager les classes moyennes et d’augmenter la décote pour les ménages modestes. Cette réforme se présente comme une réponse au ras le bol des contribuables.

Réforme de l’impôt sur le revenu : quels sont les changements ?

Faisant suite à la baisse d’impôt sur le revenu déjà en vigueur en 2014, la loi de finances 2015 effectue des aménagements qui bénéficient aux foyers aux revenus les plus modestes. Cette disposition profite à 9,3 millions de foyers fiscaux. Ils sont répartis en trois groupes. Il y a d’abord les imposables selon la première tranche du barème, soit les quelques 2,6 millions de foyers fiscaux qui déclarent un revenu annuel inférieur à 13.744 €. Cette première tranche a été supprimée, ce qui entraîne un gain de 194 € en moyenne pour les bénéficiaires.

La réforme fiscale inclut aussi une majoration de la décote. Cette mesure profite à 7,45 millions de foyers fiscaux qui deviennent non imposables. Le gain par feuille d’impôt est de l’ordre de 297 €. Ce volet coûte à l’État 2,2 milliards d’euros, qui se retrouve avec 46,5% de foyers imposables, contre 52% avant la réforme.

Enfin, la réforme de l’impôt sur le revenu est avantageuse pour la classe moyenne aisée, c’est-à-dire ceux qui déclarent entre 15.000 et 20.000 € annuels.

Le nombre de foyers fiscaux est donc réduit, et c’est la classe riche, qui représente 10% de ménages fiscaux, qui se retrouve à payer les 70% du montant global de l’impôt sur le revenu. Le ras-le-bol risque donc d’être seulement déplacé vers cette classe.

Autre mesure : le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est une autre mesure contenue dans la réforme de l’impôt sur le revenu. François Hollande a annoncé en juin dernier qu’elle sera appliquée en 2016. Concrètement, le prélèvement ne se fait plus en un seul bloc tous les ans à la fin de l’automne. Il sera réparti sur l’année grâce à un prélèvement mensuel sur le salaire. Les différentes formalités, telle que la déclaration de situation et le mode d’identification du barème continuent à s’appliquer. Les critères considérés, tels que le nombre d’enfants ou la situation familiale sont toujours pris en compte.

D’aucuns craignent que ce nouveau mode de prélèvement ne permette à l’employeur de prendre connaissance des données personnelles de ses employés. Bercy se veut rassurant et atteste que le dispositif a été pensé pour éviter un tel écueil.

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