Règlement d’achats par carte bancaire : vers la suppression du seuil de 15 euros ?

La plupart des commerçants refusent un paiement par carte bancaire pour régler les achats d’un montant inférieur à 15 euros. Michel Sapin, ministre des Finances, veut la suppression de ce seuil. Il a également annoncé la mise en place d’un comparateur de tarifs bancaires.

Des mesures pour faire baisser les tarifs bancaires

La raison du refus des commerçants pour un paiement par carte bancaire en dessous d’un certain montant est simple : le niveau trop élevé des frais bancaires. Le ministre des Finances veut mettre terme à ce blocage qui constitue un obstacle pour la consommation. De nombreuses personnes renoncent en effet à faire des achats puisqu’ils ne disposent pas d’assez d’argent et n’ont pas assez de temps pour en retirer auprès d’un distributeur. Ce système favorise également la fraude, la majorité des transactions étant réalisée en espèces.

Pour encourager les commerçants à accepter le paiement par carte à puce pour de petites sommes, Michel Sapin a annoncé des mesures visant à revoir à la baisse des tarifs bancaires sur les terminaux de paiement. Il souhaite que les établissements financiers n’appliquent plus les frais fixes qui sont appelés " commission interbancaire de paiement ". Au cas où les banques opposeraient un refus à sa requête, il n’hésitera pas à s’en remettre à la législation pour la suppression de ce seuil de 15 euros.

La possibilité de changer de banque

Pour que les commerçants et les consommateurs puissent mieux décrypter les tarifs bancaires, le ministère des Finances envisage la mise en place prochaine d’un comparateur de prix. Cet outil permettra aux usagers d’établir un comparatif sur l’ensemble des prix pratiqués pour 11 prestations bancaires les plus courantes, tels que les frais de tenue de compte ou ceux qui sont liés aux cartes bancaires. Ce nouveau service est disponible pour le public d’ici décembre 2015.

Comme les clients pourront désormais faire jouer la concurrence, s’ils trouvent qu’un autre établissement propose des tarifs plus attractifs, ils auront la possibilité de changer de banque. Le gouvernement envisage d’apporter un amendement à la loi Macron, un dispositif voté au niveau du Sénat en avril 2015. Les banques seront ainsi dans l’obligation de prendre en charge tous les changements de coordonnées bancaires pour tout nouveau client accueilli et d’informer celui-ci sur toutes les émissions de chèques effectuées sur son ancien compte.