Impôts sur le revenu : simplification des déclarations

Pour que le traitement administratif des déclarations d’impôts sur le revenu soit moins lourd, Bercy apporte, chaque année, des innovations aux formulaires que les contribuables doivent remplir. Celles-ci sont de plus en plus simplifiées.

Impôts sur le revenu : plus d’informations pré-remplies

Bercy ne cesse de chercher le moyen de simplifier, autant de possible, les déclarations d’impôts sur le revenu. Ainsi, pour l’année 2011, la partie réservée aux informations déjà pré-remplies, telles que le nom des enfants, les frais ouvrant droit à des déductions d’impôt, a augmenté. Par ailleurs, les contribuables sont en mesure de gérer convenablement le mode de paiement qu’ils choisissent sur Internet, qu’ils optent pour un versement mensuel ou annuel.

Ces simplifications ont été mises en place par le ministère du Budget et des Comptes publics dans le cadre de sa politique visant à accroître le nombre des déclarations sur Internet. Cette option permet, en effet, à ce département de réaliser des économies non négligeables, les dossiers étant plus faciles à traiter sur le plan administratif. Depuis 2008, de plus en plus de foyers fiscaux ont adopté ce processus qui est exécuté en quelques clics sur la toile. Ils étaient au nombre de 10,5 millions à choisir Internet pour déclarer leurs revenus, en 2010.

Un décalage de la date d’échéance

Les contribuables recevront les formulaires simplifiés pour déclarer les impôts sur le revenu à partir du 26 avril 2011. Par ailleurs, le gouvernement vient de publier les échéances pour la campagne 2011. La date limite pour déposer les déclarations sur papier est fixée au lundi 30 mai, à minuit. Les foyers fiscaux qui opteront pour déclarer leurs revenus, via Internet, bénéficieront d’un délai supplémentaire qui est défini selon leur département.

La date butoir est décalée au 9 juin pour ceux qui résident dans les circonscriptions numérotées de 01 à 19. Les ménages qui habitent dans les départements portant les numéros de 20 à 49 ont jusqu’au 16 juin pour faire leur déclaration, tandis que les foyers fiscaux des autres localités auront jusqu’au 23 juin. Le ministère tient à rappeler aux contribuables qui feront leur déclaration en ligne qu’ils n’auront pas besoin de fournir une pièce justificative. En outre, ils pourront disposer d’une estimation de leurs impôts dans un délai très court, comparé aux foyers qui se maintiennent à la méthode classique de la procédure sur papier.

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