Le travail au noir : de gros risques à courir

Le travail au noir expose aussi bien les employeurs que les salariés à de gros risques. Le phénomène ne cesse pourtant de s’amplifier en France. Quelles sont les sanctions encourues par les deux parties concernées ?

Les risques encourus par l’employeur

L’omission de déclaration de l’emploi d’un salarié ou de remise de bulletin de paie expose un employeur à de lourdes sanctions pénales pouvant aller jusqu’à trois années d’emprisonnement assorties d’une amende pouvant atteindre 45.000 euros pour travail dissimulé. Il en est de même s’il ne déclare pas toutes les heures travaillées par le salarié. Il est rare toutefois que le Tribunal prononce ces peines. Généralement, les salariés ne saisissent que le conseil de Prud’hommes en cas de litige avec leur patron.

L’employeur peut également faire l’objet d’un redressement de la part de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Les cotisations dues pourraient alors être majorées de 25%, voire de 40% si le travailleur est vulnérable ou mineur. Comme les inspections sont peu fréquentes, ces sanctions ne sont appliquées qu’assez rarement.

Par contre, il est assez courant qu’un salarié intente une action en justice pour que son employeur régularise sa situation et exige que celui-ci lui délivre ses fiches de paye sur les trois dernières années. L’entreprise se trouve alors dans l’obligation de verser les cotisations dues assorties d’une majoration de 5 et de 0,4% par mois de retard. En cas d’omission de déclaration de toutes les heures travaillées, l’employeur devra rembourser les aides fiscales qui lui ont été accordées, telles que l’allègement de charges et les exonérations de cotisations sociales.

Et le salarié ?

Un salarié acceptant de travailler au noir n’encourt aucune sanction, car la loi le considère comme une victime. Toutefois, s’il est avéré que l’absence de déclaration ou la diminution des heures travaillées aurait été faite à sa demande, il devra rembourser les prestations qu’il aurait indûment perçues, comme les aides sociales ou les allocations de chômage. Sa couverture sociale sera aussi réduite. S’il a des problèmes de santé, il ne pourra pas prétendre à une indemnité journalière. En cas d’invalidité, il ne bénéficiera d’aucune pension. Sur le long terme, il ne touchera qu’une toute petite retraite, voire pas du tout.

Autres articles à lire

  • Deuxième nationalisation en Amérique du Sud

    Après la nationalisation de l’industrie pétrolière YPF par l’État argentin, c’est autour de la Bolivie de reprendre sous son giron une société privée battant pavillon étranger. Il s’agit cette fois d’une société de réseau d’électricité, TDE en l’occurrence.

  • Bruxelles à l’heure de l’accord sur la croissance

    A la surprise générale, la réunion de dirigeants de l’Union européenne qui s’est déroulée le 28 juin a débouché sur un accord sur la croissance économique. Un montant total de 120 milliards d’euros sera ainsi injecté pour permettre à l’économie du Vieux continent de respirer.

  • Pétrole : la baisse commence à s’enclencher

    On a remarqué une grande nervosité des traders sur les places financières. Il semble en effet sur la baisse est en train de s’enclencher sur les cours du pétrole. S’agirait-il d’un retournement de la situation ou le contexte serait tout simplement lié aux prises de bénéfices ?

  • Prestations familiales : les changements en 2015

    L’attribution des prestations familiales est conditionnée par le montant des revenus. Les changements opérés pour 2015 concernent principalement les familles qui ont des ressources supérieures ou égales à 6000 €, et celles qui touchent 8000 € et plus, soit 12% des bénéficiaires.

  • Métropoles attractives : Paris retrouve sa troisième place

    L’image de Paris s’est améliorée auprès des investisseurs internationaux. La capitale française retrouve sa troisième place parmi les métropoles les plus attractives du globe sur le plan économique.