Les offres " Triple play » davantage taxées

Le gouvernement prévoit d’augmenter la TVA appliquée sur les offres " triple play » accessibles à travers les technologies ADSL, dans le cadre de la loi de finances 2011. Les modifications se situeront notamment au niveau de la taxation de ces offres qui allient Internet, téléphonie fixe et télévision. Jusqu’à maintenant, la facture des particuliers ayant accès au " triple play » bénéficie d’une double fiscalité, la moitié étant taxée à 19,6 % et l’autre moitié à 5,5 %. Les comptes risquent d’être plus salés dans le futur, aussi bien pour les clients que pour les opérateurs.

Une telle réduction de la taxe ne peut en effet être envisagée que pour la télévision payante d’après la Commission européenne. La législation européenne n’autorise pas une réduction de la taxe sur Internet ni sur la téléphonie fixe. Ainsi, la France a été invitée à revoir son dispositif, étant donné que la télévision payante ne constitue pas 50 % de l’offre " triple play » et que certains abonnés n’utilisent même pas l’offre télévision. Le cabinet de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a par conséquent évoqué la possibilité de n’appliquer la TVA à 5,5 % que sur 30 à 40 % de la facture des abonnées à partir de 2011.

La nouvelle taxation du " triple play » rendra les factures plus lourdes

La recommandation de Bruxelles met les opérateurs sur le qui-vive, craignant des répercussions plus ou moins graves sur la rentabilité des forfaits à 29,90 euros par mois, et sur le montant de la facture des abonnés français. En effet, une taxation de 19,6 euros à plus de 50 % de la facture engendrera entre 1 à 2 euros de coût de revient supplémentaire, prévient Yves Le Mouë l, directeur général de la Fédération Française des Télécoms (FFT). La FFT rappelle en outre que la TVA à 5,5 % est une conséquence indirecte du paiement par les opérateurs d’une taxe au bénéfice du COSIP, le compte de soutien à l’industrie de programme.

A part la recommandation de la Commission européenne, la révision de la taxation des offres " triple play » permettrait à l’Etat de percevoir des centaines de millions d’euros, selon la FFT. Le gouvernement pourrait donc être tenté d’appliquer la mesure malgré les demandes des opérateurs pour garder l’actuel système. La solution n’est pas encore néanmoins définitive, son insertion dans la loi de finances 2011 sera décidée par l’exécutif dans les semaines à venir. Quoi qu’il en soit, les Français doivent s’attendre à une hausse de leur facture " triple play » dès 2011, puisque les opérateurs n’ont pas jusqu’ici reporté ni les taxes au bénéfice du COSIP, ni l’inflation, ni la gratuité des hotlines sur leur facture.