Ventes entre particuliers : qu’en est-il de l’impôt ?

Vendre quelques objets que l’on n’utilise plus au quotidien ou pour des objectifs beaucoup plus commerciaux en ligne sur des plateformes spécialisées comme eBay ou Le Bon Coin est une pratique de plus en plus courante. Avec la nouvelle législation, les transactions entre particuliers seront désormais surveillées par l’administration fiscale, et les revenus imposables dépendront en grande partie de la nature de l’objet vendu.

Ventes à caractère occasionnel

De manière générale, les revenus qui découlent d’une vente ponctuelle ne sont pas imposables, notamment lorsque la transaction est réalisée dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé. Cependant, quelques cas font exception à la règle. Vous devez déclarer les revenus qui découlent de la vente de bijoux, de métaux précieux ou d’œuvre d’art. La taxe forfaitaire sur les objets précieux s’appliquera alors pour les ventes dépassant les 5 000 euros. Le régime d’imposition des plus-values de biens meubles est également à prévoir sous certaines conditions. La vente de voitures, de meubles et de biens électroménagers n’est pas non plus imposable, quel que soit le montant. En revanche, la vente des autres biens dont la valeur dépasse les 5 000 euros est soumise au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles avec un taux de 19 %.

Une activité régulière

Une activité régulière, c’est-à-dire lorsque le vendeur achète des biens en vue d’une revente est automatiquement imposable. Il devra déclarer ses recettes à l’administration fiscale lors de sa déclaration de revenus. Pour les recettes annuelles de moins de 170 000 euros, le vendeur aura le choix entre deux régimes fiscaux différents.

Le régime micro BIC auquel il portera le montant des recettes au niveau de la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu prévoit une imposition sur 29 % des revenus perçus par la vente, avec un abattement de 71 %.

Pour le régime réel, il suffit de déclarer le montant réel des charges. Si les recettes dépassent les 170 000 euros par an, le vendeur se réfèrera au régime réel simplifié. Vous déclarerez également la TVA sur les achats et les frais. Le paiement de la TVA de 20 % est aussi à prévoir pour un chiffre d’affaires annuel qui dépasse les 82 800 euros.

Signaler l’administration fiscale

D’après les dispositions de la loi portant sur la lutte contre la fraude qui date d’octobre 2018, les sites de ventes entre particuliers comme Leboncoin et eBay sont désormais tenus de déclarer les données des utilisateurs les plus actifs, et ce, à partir du 31 janvier 2020 pour l’année 2019. Il s’agit notamment des utilisateurs ayant perçu 3 000 euros dans l’année, avec au moins 20 transactions à leur actif sur un an.

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