Location de logement par les particuliers : les professionnels de l’hôtellerie relancent le débat
Dernièrement, la justice américaine a condamné un particulier qui avait proposé son appartement à la location de courte durée par le biais du site AirBnB. Les professionnels de l’hôtellerie ont profité de cette occasion pour relancer le débat sur ce sujet et demander la mise en place d’un cadre législatif plus clair.
Les argumentations des professionnels de l’hôtellerie
La législation française portant sur la location de courte durée proposée par des particuliers est assez floue. Il a fallu cette condamnation qui a été basée sur une juridiction locale pour que les acteurs de l’industrie hôtelière montent au créneau. Ils estiment en effet que cette pratique est une forme de concurrence déloyale représentant un manque à gagner considérable. Ils arguent que ce type de location constitue une source d’insécurité et d’incertitude pour la clientèle qui ne dispose en outre d’aucune garantie sur la qualité des services offerts.
La réplique de la branche française d’AirBnB
AirBnB a une filiale en France. Les responsables de ce bureau installé en Hexagone pensent que le contexte américain n’influera pas beaucoup sur les activités du site français. Ils ont en effet pris la précaution de stipuler dans la rubrique concernant les aspects juridiques que les personnes qui mettent une annonce en ligne s’engagent à respecter la réglementation en vigueur sur le territoire. Ce site n’existe que depuis une année, mais il connaît un développement exponentiel. Les offres ont augmenté très rapidement. Cette branche française d’AirBnB propose actuellement sur son site 30.000 logements à la location de courte durée, dont la moitié se trouve à Paris.
Le cadre législatif existant
La Ville de Paris se réfère à un décret relatif aux villes ayant plus de 200.000 habitants. Cette loi stipule qu’une personne physique ou morale offrant un logement meublé à la location de courte durée doit avoir un local commercial. De ce fait, des procédures judiciaires ont été engagées à l’encontre des propriétaires qui louent de nombreux appartements et studios dans le cadre de cette pratique. Ceux qui proposent leur résidence principale à la location temporaire ne sont pas visés. Aucun texte ne régit la location d’une résidence secondaire qui n’est habitée par son propriétaire que pendant quelques jours par semaine. Les responsables locaux des autres grandes villes françaises n’ont pas pris les mêmes dispositions et laissent encore les particuliers louer leur logement meublé.