Soldes flottants : supprimés depuis le 11 mai 2015

Les soldes flottants ont été supprimés depuis le 11 mai 2015, date d’application du décret paru dans le Journal officiel du 10.05.2015. Les commerçants n’ont donc plus droit aux deux semaines supplémentaires annuelles de soldes dont ils choisissaient eux-mêmes les dates.

Un système instauré en 2008

Ces soldes flottants ont été instaurés en 2008 dans le cadre de la loi portant sur la modernisation de l’économie. Un rapport réalisé conjointement en 2012 par l’IFM (Institut français de la mode) et le Credoc révèle pourtant qu’ils sont désapprouvés par 8 commerçants sur 10 qui les accusent de créer une confusion au niveau des consommateurs. Certains d’entre eux jugent que ces soldes sont source d’inégalités entre les professionnels du secteur. Il n’y a que les géants de la distribution qui peuvent se permettre de faire des ventes à perte pendant plusieurs périodes au cours de l’année.

Un chiffre d’affaires supplémentaire dérisoire

Ces deux semaines supplémentaires de ventes promotionnelles ont été maintes fois remises en cause par la majorité des commerçants. L’étude a démontré qu’il n’y a que les grands distributeurs alimentaires qui sont favorables à la mesure. D’ailleurs, les soldes flottants n’ont généré qu’un supplément vraiment symbolique sur les chiffres d’affaires de ceux qui ont proposé des ventes promotionnelles pendant ces deux semaines en dehors des périodes normales de soldes d’été ou d’hiver. A titre d’exemple, dans le secteur de l’habillement qui suscite généralement l’engouement des acheteurs, ils n’ont apporté que 0,2% du montant du chiffre d’affaires annuel qui est de 29,2 milliards d’euros.

Désormais 6 semaines de soldes saisonniers

Malgré le contexte de crise et les préoccupations des ménages français face à l’effritement de leur pouvoir d’achat, le gouvernement a fini par céder aux doléances des fédérations et des associations de commerçants auxquels se sont ralliées les chaînes. La suppression des soldes flottants est désormais officielle depuis la parution de ce décret. Le texte précise qu’en procédant à l’annulation des dispositions y afférentes, les pouvoirs publics visent à mettre le Code de commerce en cohérence avec les stipulations de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 concernant les TPE, le commerce et l’artisanat. Par contre, les périodes des soldes saisonnières qui sont organisées à des dates fixes ont été prorogées d’une semaine. Elles dureront désormais 6 semaines.